Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« légers ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au sixième alinéa du même article L. 224‑10, après le mot : « légères », sont ajoutés les mots : « ou tricycles à moteur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les quadricycles lourds et les tricycles à moteur dans la trajectoire de verdissement des flottes des entreprises.