Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait que nous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.