Fabrication de la liasse
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Damien Adam

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait que nous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.