Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 9 avril 2024)
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 95 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi avec un seuil abaissé à 90 %, au lieu des 95 %, pour l'échéance à 2032