Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
Exposé sommaire
Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de :
« véhicules à très faibles émissions »
Par :
« véhicules à faibles émissions »