Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
(jeudi 7 mars 2024)
L’article L. 541‑10‑27 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les éco-organismes créés par les producteurs de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linges de maison publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché.
En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.