- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Est interdite la publicité en faveur de vêtements produits à partir des fourrures des animaux mentionnés à l’article L. 214‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime. »
L’objet de cet amendement est de garantir qu’en même temps que celles en faveur de la fast-fashion, les publicités faisant la promotion de vêtements à base de fourrure soient interdites.
En France, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été adoptée en novembre 2021. Elle a conduit à l’interdiction de l’élevage d’animaux sauvages pour leur fourrure. Malheureusement, cette interdiction est encore insuffisante, dans la mesure où d’autres pays, au sein et en dehors de l’Union Européenne, continuent d’élever des animaux pour leur fourrure, et de la commercialiser. Alors que cet élevage est interdit en France, il n’est toujours pas interdit de faire la promotion de vêtements qui en sont issus.
Comme la fast-fashion, la production de ces vêtements a des conséquences néfastes sur notre environnement. Les populations élevées remplacent des populations endémiques sauvages, à l’image du vision d’Amérique remplaçant les visons d’Europe. En outre, les processus de traitement des peaux animales nécessitent une grande utilisation de produits chimiques, polluants les eaux, les sols, et l’air. Enfin, étant donnée la contribution de l’élevage au changement climatique, et étant donné que ces animaux sont pour une large partie carnivores, les conséquences de ce secteur sont particulièrement néfastes du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.
Comme la fast-fashion, le commerce de la fourrure est essentiellement étranger, puisque cet élevage est désormais interdit en France. Du point de vue de notre balance commerciale, il n’y a rien à perdre à prohiber la publicité en faveur de ces produits.
Aussi convient-il d’interdire du même coup la publicité en faveur de la fast-fashion, et celle en faveur de produits contenant de la fourrure. Tel est l’objet de cet amendement.