Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
À la première phrase l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
les mots :
« toute forme de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l'application de cette disposition à tous les moyens directs, indirects ou détournés de publicité afin d'éviter les contournements par les entreprises concernées.