Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination.