Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ».
Exposé sommaire
Un produit n’est véritablement durable que si son impacte sociale n’est pas néfaste.
Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer son éco-contribution