Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale »
les mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total ».
Exposé sommaire
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