Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Anne-Cécile Violland
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« directe ou indirecte ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de viser toutes les formes de promotion publicitaire.