- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés »
les mots :
« Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale mentionnée ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ces »
le mot :
« des ».
Cet amendement vise à ce que l’obligation d’afficher sur leur site de vente en ligne des messages de sensibilisation sur le réemploi, la réutilisation et sensibilisant sur l’impact environnemental concerne les personnes qui par leur activité ont recours à la pratique commerciale nouvellement définie, et non tous les metteurs sur le marché de produits textiles, linges de maison et chaussures.