Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« messages »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III de l’article 1er par une visible fee, c’est-à-dire une information du consommateur sur le montant qu’il acquitte au titre de la responsabilité élargie du producteur, dans un but pédagogique.