Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 7 mars 2024)
Au début de la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« distributeurs »,
insérer les mots :
« , les places de marché ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient tenues à l'obligation d'information sur leurs plateformes de vente en ligne, au même titre que les producteurs, les distributeurs et les importateurs.