- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au quatrième alinéa de l’article L. 541‑9 du code de l’environnement, après le mot :« dangereuses, » sont insérés les mots : « , de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans des produits fassent l'objet d'un signalement par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié.
Les PFAS, également appelés polluants éternels, représentent un risque pour la santé publique. À titre d'exemple des nuisances sanitaires causées par ces PFAS, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants.
Par conséquent, il apparaît opportun d'imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets d'en signaler la présence dans leurs produits afin de mieux informer et protéger les consommateurs.