Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2139, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 février 2024)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce bilan est décliné par département. »
Exposé sommaire
Il est important que ce rapport soit particulièrement détaillé afin que les élus de chaque territoire puisse prendre connaissance au mieux de la suite données à leurs plaintes sur leur territoire d'où cette précision d'une déclinaison départementale.