Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)., n° 2139-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 février 2024)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce bilan est décliné par département. »
Exposé sommaire
Il est important que ce rapport soit particulièrement détaillé afin que les élus de chaque territoire puisse prendre connaissance au mieux de la suite données à leurs plaintes sur leur territoire d'où cette précision d'une déclinaison départementale.