- Texte visé : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmes qui favorisent cette désinformation. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa :
« Ces rapports, qui font état des menaces résultant d’ingérences étrangères, peuvent...(le reste sans changement) ».
Selon le rapport d’avril 2023 de la Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, les ingérences étrangères sont sinon orchestrées, du moins, facilitées par des réseaux de trolls et de comptes factices sur les réseaux sociaux.
A titre d’exemple, l’article de février 2023 du journal Le Monde « Révélations sur Team Jorge, des mercenaires de la désinformation opérant dans le monde entier » révèle le fonctionnement de cette officine qui propose des campagnes de désinformation et de dénigrement aux puissances étrangères, pour influencer l'opinion publique française. Ces campagnes sont faites principalement via des faux comptes utilisés pour diffuser de fausses informations, amplifier des messages spécifiques, ou dénigrer des individus ou des groupes ciblés.
En parallèle, les algorithmes des réseaux sociaux sont conçus pour maximiser l'engagement des utilisateurs, souvent au détriment du bien-fondé et de la qualité du contenu partagé. Ces algorithmes privilégient le contenu susceptible de générer des interactions (clics, likes, partages), indépendamment de sa véracité. Le contenu haineux, polémique ou sensationnel, en raison de sa capacité à susciter des réactions fortes, se trouve ainsi favorisé, car il assure une interaction accrue par rapport aux contenus plus modérés ou factuels. Il existe donc un lien important entre les campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux, et les tentatives d'ingérences de puissances étrangères.
Aussi, la prévention des ingérences étrangères en France ne peut se faire sans plus de maitrise et de compréhension des réseaux sociaux et de leurs algorithmes. Le présent amendement vise ainsi à demander à ce que le Gouvernement remette chaque année au parlement un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères via la désinformation sur les Réseaux Sociaux et sur les possibilités, pour ces derniers, de proposer un algorithme qui prévienne les contenus venant de faux comptes visant à permettre ces ingérences.