Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« processus électoraux et »

les mots :

« scrutins ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.