Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à unifier la terminologie utilisée celle de "dérives sectaires".