Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2157, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Ce sont les agissement des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le "phénomène" en lui-même.