Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit en complément de l'article 1er BA de la présente proposition de loi.
En effet, la constitution de groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires au sein des CLSPD et CISPD a du sens. Il apparaît utile, dans ce cadre, que leurs membres puissent solliciter l'administration visée à l'article 1er A afin d'être accompagnés et bénéficier de conseils ou de retours d'expérience.