Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
Supprimer les mots :
« à la prévention des phénomènes sectaires et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, par nature, un volet préventif et il apparaît donc superfétatoire de préciser que la prévention fait partie de celle-ci : il est donc proposé d'utiliser la seule formulation de « lutte contre les dérives sectaires », suffisamment englobante, dans l'ensemble des dispositions.