Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et au sein des consulats pour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui vivent à l’étranger ».
Exposé sommaire
Même si la mission intervient sur le territoire national, il convient de ne pas oublier les cas de dérives sectaires qui peuvent toucher nos concitoyens qui vivent à l'étranger. Il est donc essentiel de préciser qu'elle peut agir également au sein des consulats.