Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication.
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire.