Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et les associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, cet alinéa vise à développer l’échange d’information entre la Miviludes et les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine et la lutte contre les dérives.
Le cas échéant, il semble important que les associations impliquées dans la lutte contre les dérives fasse également l’objet d’échange d’informations afin de mieux lutter contre ces dérives à tous les niveaux.