Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2157, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction.
Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager.