- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 3, après les mots :
« du présent titre, »
insérer les mots :
« , et renouvelle son évaluation tous les cinq ans, ».
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à ce que l’évaluation des moyens humains et financiers que remet l’ASNR au gouvernement et au Parlement, pour assurer ses missions, soit renouvelée de manière pluriannuelle.
En effet, le nucléaire est une industrie du temps long. Le temps long est ainsi une donnée incontournable à prendre en compte pour s’assurer d’un haut niveau de sûreté nucléaire et intégrer tous les enjeux. Et au regard de l’enjeu d’intérêt majeur que constitue la sûreté nucléaire, l’Etat a besoin d’une vision à moyen et long terme et d’anticipation pour garantir une trajectoire financière permettant de répondre aux besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté et lui permettre d’assurer ses missions.
Une seule évaluation des besoins dans les cinq premières années de la mise en place de la nouvelle autorité ne paraît ainsi pas suffisante, et celle-ci doit être renouvelée de manière pluriannuelle afin de prendre en compte les évolutions futures de l’industrie nucléaire. Tel est l’objet de cet amendement.