Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 mars 2024)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la fin du premier alinéa de l’article L. 592‑2 du code de l’environnement, après les mots : « sureté nucléaire », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « de la radioprotection et de la recherche. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons a minima préciser que le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) comprenne des personnalités désignés pour leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection mais aussi de la recherche.
Avec ce projet de loi, l'ANSR doit reprendre la mission de recherche de l'IRSN. Il est donc nécessaire que le collège de l'ASNR dispose de compétences en matière de recherche.