- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant :
« Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la participation de la société civile autour des questions nucléaires.
La prolongation d’exploitation des réacteurs existants « à 60 ans voire au-delà », l’arrivée annoncée de plusieurs Small Modular Reactor (SMR) et Advanced Modular Reactor (AMR), les nouvelles installations de recherche, tel que le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEA ou encore le maintien et le renforcement d’une filière souveraine sur l’ensemble du cycle du combustible sont autant d’objectifs nationaux qui ne pourront voir le jour sans la participation du public qui doit pouvoir, en transparence, être associés aux programmes de recherche correspondant.