- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. »
L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle du préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle autorité.
En effet, la fusion ASN/IRSN intervient dans un contexte où la charge de travail des personnels est très importante. La mise en œuvre de la future autorité sera consommatrice de temps, et nécessite une prise de recul difficilement compatible avec la gestion concomitante des dossiers à enjeux en cours d’instruction. Compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite du changement.
Cet amendement a été travaillé avec l'Intersyndicale.