- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L’article L. 592‑32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de ces missions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise unique. »
Aujourd’hui, l’ASN et l’IRSN ont tous les deux leur propre cellule d’urgence en cas de crise.
L’ASN assiste le Gouvernement en siégeant au sein de la cellule interministérielle de crise et adresse aux préfets des recommandations sur les mesures de protection des populations. Mais le besoin d’une réponse rapide peut conduire le Gouvernement à solliciter directement l’IRSN, qui dispose de son propre centre ce qui crée des tensions entre les deux organismes.
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 11 juillet 2023 et le rapport d’information de l’Assemblée nationale (Alma Dufour et Sébastien Rome) sur l’évaluation du système dual en matière nucléaire du 1er juin 2023 plaident pour la mise en place d’un centre de crise unique. Tel est l’objet de cet amendement.