- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer des alinéas 4 à 13.
Cet amendement vise à limiter la désorganisation et l'altération de la sûreté nucléaire.
Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l'ASNR.
L'objectif est de restreindre l'émiettement des compétences techniques rares, actuellement présentes à l’IRSN, dans un contexte de pic d'activité et de tension sur l’emploi et les compétences. La dispersion des compétences pourrait être très dommageable car les installations civiles et de défense, rencontrent des problématiques communes. Conserver l'ensemble de l'expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité permet d’en conserver l'efficacité actuelle.