Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Au plus tard le 1er juillet 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un premier rapport dressant un bilan de sa création et de la mise en œuvre de la réforme prévue par la présente loi. L’autorité lui remet un deuxième rapport sur le même sujet au plus tard le 1er juillet 2026.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit la remise de plusieurs rapports à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST) afin de permettre d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance de l'ASNR prévue par la présente loi. L’Opecst a en effet pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions.

L'amendement prévoit ainsi plusieurs remises de rapports :

- un rapport émanant du Gouvernement sur l'état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), remis à l’Opecst au plus tard le 1er juillet 2024 ;
- un rapport de l’ASNR dressant un bilan de sa création et de la mise en œuvre de la réforme, remis à l’Opecst au plus tard le 1er juillet 2025 
- un deuxième rapport de l’ASNR, dressant un nouveau bilan de sa création et de la mise en œuvre de la réforme, remis à l’Opecst au plus tard le 1er juillet 2026.