Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection »,

les mots :

« Le personnel ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.