Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2197, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 mars 2024)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus »,
les mots :
« Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.