Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus »,

les mots :

« Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.