Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.