Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des intéressés »

les mots :

« de ces salariés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel