Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 1, après les mots :

« article 11, »,

insérer les mots :

« de l’article 11 bis »

Exposé sommaire

Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 11 bis, sous réserve de son adoption, concernant la consultation des instances représentatives du personnel sur le règlement intérieur de la future ASNR.