Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Antoine Armand

À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« souterrains ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet d'étendre la dérogation d'allotissement aux marchés relatifs à la réalisation de travaux de surface pour les laboratoires souterrains de recherche sur le stockage ou l'entreposage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.