Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2197, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 mars 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le caractère nécessaire »,
les mots :
« la nécessité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.