Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement d'appel visant à interpeller sur le transfert des missions relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée de l'IRSN vers le CEA.
En audition, l'IRSN rappelait que l'activité de production et d'exploitation des dosimètres n'était pas produite par des salariés dont c'était la principale activité. Aujourd'hui, le personnel en charge de ces missions n'y consacre qu'environ 40 % de leur temps. Le temps restant étant consacré à la recherche ou autre.
Le transfert de ce personnel d'experts auprès du CEA sera une perte pour la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.