Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 6 mars 2024)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’opportunité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner la nécessité d'instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travail actuellement à l'oeuvre entre l'ASN et l'IRSN montrent la nécessité de l'intervention d'un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entre deux structures où les différences de culture et d’approche sont conséquentes.