Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mars 2024)
À l’alinéa 4, après le mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« , des activités nucléaires civiles et militaires, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la défense dans le domaine des compétences exercées par le Haut-commissaire à l'énergie atomique. En conformité avec ses mission actuelles, il pourra ainsi exercer une mission de conseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que de missions intéressant la défense et la sécurité nationale.