Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 5 mars 2024)
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Exposé sommaire
Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.