Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire
Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d'évaluation.