Fabrication de la liasse
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Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« en coordonnant, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , des dispositifs de lutte ». 

Exposé sommaire

Amendement de simplification de l'alinéa.