Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une organisation nationale et territoriale robuste en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire en France, fondée sur le pilotage interministériel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et déclinée localement par les projets alimentaires territoriaux.
Exposé sommaire
Amendement d'appel issu du rapport d'information sur la souveraineté alimentaire européenne présenté par les députés Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl (proposition n° 226).