Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7. Il est en effet difficile de comprendre le but recherché à travers cet alinéa, qui laisse à entendre qu'il n'existerait pas, dans certains territoires français, d'offre alimentaire locale et de qualité.