Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« associées »
le mot :
« associés ».
Exposé sommaire
Amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa en prévoyant que les PAT et les associations oeuvrant auprès des jeunes sont associés à l'expérimentation.