Fabrication de la liasse

Amendement n°10

Déposé le vendredi 16 février 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 29 février 2024)
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
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Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Manuel Bompard
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Photo de monsieur le député Louis Boyard
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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« deux » 

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes vise à rétablir un seuil minimal de stock de quatre mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

L'obligation de constitution d'un stock minimal de quatre mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur est en accord avec les recommandations du rapport sénatorial ""Pénuries de médicaments : trouver d'urgence le bon remède"" et les ambitions initiales du présent texte.